J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600775A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2006, les biens culturels suivants :

Lancelot-Théodore Turpin de Crisse, Piazza San Moise a Venezia, Album Cigognara III, n. 6045, album 77, n. 15 ;

Lancelot-Theodore Turpin de Crisse, Vedutta di Capri, Album Cicognara III, n. 6045, album 77, n. 53,

appartenant au musée Civici Veneziani, musée Correr de Venise (Italie), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 novembre 2006 au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Turpin de Crisse », au musée des beaux-arts d'Angers, du 16 décembre 2006 au 15 avril 2007.